Marque enregistrée - Marque en vigueur

K
KUMEZA

Numéro de dépôt :
4559341
Date de dépôt :
13/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2029
K de KUMEZA

Présentation de la marque K

Déposée par voie électronique le 13 juin 2019 par KUMEZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « K » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est KUMEZA domicilié(e) 7 rue Marie Debos - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HASHTAG AVOCATS Giovanna NINO, Madame Giovanna NINO domicilié(e) 30 place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France.

La marque K a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque K arrivera à expiration en date du 13 juin 2029.

KUMEZA a également déposé les autres marques suivantes : KUMEZA , Kumeza les hirondelles du e.commerce


KUMEZA - 7 rue Marie Debos - 92120 - MONTROUGE - France


HASHTAG AVOCATS Giovanna NINO, Madame Giovanna NINO - 30 place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Errata de la publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; cartonnages; tubes en carton; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques; notes, bulletins et lettres d'information; publications imprimées; manuels; catalogues; albums; guides imprimés; brochures; imprimés; prospectus; diagrammes, tableaux, cartes, plans, organigrammes, fiches, cahiers, scénarimage (imprimés); tickets (billets); bons d'achat; chèques-cadeaux de paiement; bons de réduction; coupons promotionnels; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services; codes promotionnels sur supports en papier ou en carton (matériel publicitaire imprimé); cartes promotionnelles; cartes de fidélité en papier; cartes d'abonnement en carton ou en plastique; cartes en carton ou en plastique; cartes de débit et de crédit (non magnétiques); almanachs, éphémérides, calendriers, agendas; marques pour livres; reliures et articles pour reliures; étoffes pour reliures; photographies; affiches, y compris les affiches publicitaires; porte-affiches en papier et en carton; atlas, cartes géographiques et globes terrestres; maquettes d'architecture; plans; articles de papeterie; coffrets pour la papeterie; chemises pour documents; cartes; cartes de visite; cartes de voeux; cartes postales; faire-parts; fournitures pour l'écriture; fournitures scolaires; fournitures pour le dessin; tableaux noirs; matériel pour les artistes; aquarelles; dessins; images; gravures; objets d'art lithographiés; chromolithographies; figurines et statuettes en papier mâché; objets d'art gravés; pochoirs; tableaux (peintures) encadrés ou non; portraits; fusains; porte-mines; tampons encreurs; encriers; écriteaux en papier ou en carton; corbeilles à courrier; coupe-papiers; appuie-mains; presse-papiers; presses à agrafer [papeterie]; serre-livres; pinces notes; sous-mains; essuie-mains en papier; tapis de table en papier; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres et manuels; boîtes et coffrets en carton ou en papier; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuilles pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques; boîtes pour l'emballage, en papier ou en carton; papiers et cartons d'emballage; plastiques d'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles; emballage et enveloppes pour colis et pour bouteilles en carton ou en papier; colis en carton; caractères d'imprimerie; clichés; machines à écrire (électriques ou non électriques); articles de bureau (à l'exception des meubles); timbres à cacheter; appareils à étiqueter; linge de table en papier; cache-pots en papier; dessous de carafe en papier; dessous de chopes à bières; ronds de table en papier; drapeaux en papier; fanions en papier; écussons (cachets en papier); enseignes en carton ou en papier; étiquettes non en tissu; timbres-poste; cornets en papier; cartons à chapeaux (boîtes); décalcomanies; patrons pour la confection de vêtements; patrons pour la couture; étuis pour patrons ;

Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière publicitaire et promotionnelle; publicité par correspondance (y compris électronique); publicité radiophonique; publicité télévisée; mise à disposition d'espaces, de temps et de supports publicitaires [régie publicitaire]; location de matériels, d'espaces, de temps et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet); publication de textes publicitaires; rédaction de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, e-mails, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons d'achat); courrier publicitaire (y compris électronique); réalisation et production de musiques et de films publicitaires; Mise de produits de l'imprimerie sous enveloppe (publipostage); mise à jour de documentation publicitaire; organisation de concours dans un but publicitaire; démonstration de produits; diffusion (distribution) d'échantillons; relations publiques; services d'e-réputation (relations publiques); optimisation du trafic pour site Internet; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de communication (publicité, relations publiques); promotion de sites Internet, ainsi que de produits et de services, sur les outils de recherche et les médias participatifs de l'Internet; promotion commerciale de sites Internet, ainsi que de produits et de services; services d'informations et de conseils commerciaux en rapport avec la vente et la promotion de produits et de services; parrainage (publicité); recherche de parraineurs; sponsorisation (publicité); gestion administrative de primes et d'offres promotionnelles; gestion administrative de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de programmes de promotion des ventes, de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; diffusion de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques, à des fins publicitaires ou commerciales; gestion commerciale de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement (gestion des affaires commerciales); organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité; services d'affichage; décoration de vitrines; promotion des ventes pour le compte de tiers; organisation de fidélisation de la clientèle; lancement de nouveaux produits ou services (études de marché et assistance commerciale); services de gestion et de conseils commerciaux en matière de lancement de nouveaux produits et services; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; gestion administrative de fichiers informatiques; gestion administrative de sites Internet; recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne; mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne; services d'information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne; gestion (saisie) de données et services de saisie d'informations nominatives; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion des affaires commerciales; estimations en affaires commerciales; agences d'informations commerciales; mise à disposition d'informations commerciales, notamment par le biais de réseaux informatiques mondiaux; services d'informations commerciales, notamment par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne; compilation, gestion et fourniture de données commerciales ou économiques, d'informations statistiques commerciales ou économiques, d'informations commerciales et d'informations économiques; prévisions économiques; établissement d'informations statistiques; sondages, enquêtes et analyses d'opinions; recherches de marchés; études de marchés (y compris les études marketing et de relation clients); comparaison de sites Internet (études de marchés); services de marketing; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers; aide à la direction des affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; conseils en organisation et en direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; analyses de données commerciales; conseils, informations et renseignements d'affaires; aide, conseils, consultations et expertises en organisation et en direction des affaires; services d'aide et de conseils dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou industrielle; études de faisabilité commerciale; informations et renseignements commerciaux; aide à la gestion d'activités ou de fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales; investigations et recherches pour affaires; services d'enquêtes et de surveillances commerciales; services de recherches commerciales; analyse du comportement des participants à des programmes de promotion des ventes, de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; rassemblement, recherche, analyse, interprétation et organisation de données concernant les caractéristiques, le comportement et les préférences des consommateurs ou d'un public ciblé afin de favoriser, commercialiser et promouvoir des produits ou des services; services de sous-traitance (assistance commerciale); informations, conseils, études, consultations et assistance en matière de service client (assistance commerciale); gestion de la relation client; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion des relations avec la clientèle; conseils et consultations pour la direction des affaires; conseils et consultations en organisation des affaires; audits d'entreprises (analyses commerciales); audits de sites Web marchands (analyses commerciales); services de gestion commerciale en matière de développement d'entreprises; services de développement de stratégies commerciales; services d'expertise en productivité d'entreprises; conseil à caractère commercial dans le domaine de la commercialisation de produits ou de services; conseil à caractère commercial dans les domaines du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, ainsi qu'en matière de vente et de commerce électronique; assistance commerciale, notamment en matière de commercialisation ou d'achat de produits ou services, ainsi que de paiements en ligne; assistance commerciale en matière de lancement de nouveaux produits ou services, de vente, ainsi que de commerce électronique; expertises en affaires; expertises en affaires en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, en matière de vente, ainsi que de commerce électronique; expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (expertises en affaires); services de conseils commerciaux en matière de commercialisation de produits ou de services; services de conseils commerciaux dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; services de conseils commerciaux concernant notamment les sites Web marchands, les logiciels et les programmes informatiques; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion de sites Web marchands; conseils commerciaux; consultations commerciales; administration commerciale; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; administration commerciale de contrats d'affiliation; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; informations d'affaires; informations d'affaires dans le domaine de la commercialisation de produits ou de services; informations d'affaires dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; informations d'affaires relatives à l'obtention pour le compte de tiers de promotions commerciales et de remises sur le prix d'achat de produits et de services; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de comparaison de prix; fourniture d'informations concernant des opérations commerciales et des offres commerciales portant sur les produits et les services de tiers; Mise à disposition d'informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services; fourniture d'informations commerciales concernant des commerçants; Mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs sur des produits et services via un réseau informatique mondial; services de vente aux enchères; agences d'import-export; gestion administrative de lieux d'expositions; gérance administrative d'hôtels; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises, à savoir des produits et des services relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d'achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets [tickets], des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des installations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table [y compris les couverts et la vaisselle], du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, de l'épicerie fine, des boissons [y compris les boissons alcooliques], de l'oenologie, de la cuisine [y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson], de l'aménagement et de l'équipement [intérieurs et extérieurs] de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l'horticulture, de l'arboriculture, des semences [graines], des animaux [y compris les animaux domestiques ou de compagnie], du bricolage, de l'outillage, de la quincaillerie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de la téléphonie [y compris la téléphonie mobile], de l'informatique, des équipements pour le traitement de l'information, de l'électricité [à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique], de l'automobile, des appareils de locomotion et de transport [par terre, par air ou par eau], de l'immobilier); présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; présentation d'offres de services sur tout moyens de communication permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services; services d'intermédiation commerciale; présentation sur un site Web marchand de marchandises relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d'achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, en vue de permettre aux consommateurs de les voir et de les sélectionner; services de regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d'acheter et de commander ces produits par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand, ainsi que services de vente au détail de produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, de résines artificielles à l'état brut, de matières plastiques à l'état brut, d'engrais pour les terres, de compositions extinctrices, de préparations pour la trempe et la soudure des métaux, de produits chimiques destinés à conserver les aliments, de matières tannantes, d'adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, de couleurs, de vernis, de laques, de préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, de matières tinctoriales, de mordants, de résines naturelles à l'état brut, de métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de savons, de produits de parfumerie, d'huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, de dentifrices, d'huiles et de graisses industrielles, de lubrifiants, de produits pour absorber, arroser et lier la poussière, de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et de matières éclairantes, de bougies et de mèches pour l'éclairage, de produits pharmaceutiques et vétérinaires, de produits hygiéniques pour la médecine, d'aliments et de substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, d'aliments pour bébés, de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, d'emplâtres, de matériel pour pansements, de matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, de désinfectants, de produits pour la destruction d'animaux nuisibles, de fongicides, d'herbicides, de métaux communs et de leurs alliages, de matériaux de construction, de constructions transportables métalliques, de piscines, de matériaux métalliques pour les voies ferrées, de câbles et de fils métalliques non électriques, de produits de serrurerie métallique, de produits de quincaillerie métallique, de tuyaux métalliques, de coffres forts, de produits métalliques (à savoir des badges, des broches, des boîtes à outils [vides], des objets d'art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des meubles, des mobiles décoratifs, des produits pour l'encadrement, des portes, des volets, des palissades, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs, des stores, des moules de cuisine), de minerais, de machines (à savoir des aspirateurs, des machines à laver le linge, des machines à laver la vaisselle, des batteurs électriques de cuisine, des robots de cuisine électriques, des mixers, des machines pour la fabrication de pâtes alimentaires, des broyeurs ménagers, des machines à coudre, des machines à tricoter, des appareils de nettoyage à vapeur, des appareils de nettoyage à haute pression, des machines agricoles, des tondeuses, des machines à air comprimé, des compresseurs, des perceuses électriques, des scies électriques, des raboteuses électriques, des postes à souder, des marteaux électriques, des tournevis électriques) et de machines-outils, de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission, d'instruments agricoles, de couveuses pour les oeufs, de distributeurs automatiques, d'outils et instruments à main entraînés manuellement, de produits de coutellerie, de fourchettes et de cuillers, d'armes blanches, de rasoirs, d'appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, de disques acoustiques, de disques compacts, de DVD et d'autres supports d'enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d'équipements pour le traitement d'informations, d'ordinateurs, de logiciels, d'extincteurs, d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, de membres, yeux et dents artificiels, d'articles orthopédiques, de matériel de suture, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, d'armes à feu, de munitions et projectiles, d'explosifs, de feux d'artifice, de métaux précieux, d'alliages de métaux précieux, de produits en métaux précieux, en alliages de métaux précieux ou en plaqué (à savoir des bijoux de fantaisie, des broches, des objets d'art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des mobiles décoratifs, des produits pour l'encadrement, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs), de produits de joaillerie, de produits de bijouterie, de pierres précieuses, de produits d'horlogerie, d'instruments chronométriques, d'instruments de musique, de papier, de carton, de produits en papier ou en carton (à savoir des papiers à polir, des couches pour bébés en papier, des bavettes en papier, des lanternes en papier portatives, des badges en papier, des boîtes en papier, des drapeaux en papier, des écussons en papier, des enseignes en papier, des étiquettes en papier, des figurines, des oeuvres d'art, du linge de table en papier, des papiers-cadeau, des papiers-filtres, des papiers hygiéniques, des pochettes en papier, du matériel d'emballage en papier ou en carton, des sacs en papier ou en carton, des boîtes en papier ou en carton, des sacs à ordures en papier, des tapis de table en papier, des guirlandes de fête en papier à usage décoratif, des papiers isolant, des stores en papier ou en carton, des meubles en carton, des cadres photos en papiers ou en carton, des présentoirs en carton, des cache-pots en papier, des gobelets en carton, des ficelles en papier, des vêtements en papier, des chapeaux en papier [habillement], des fleurs artificielles en papier, des papiers peints, des tapis de sol en papier, des cotillons en papier, des poupées en carton, des litières en papier pour animaux), de produits de l'imprimerie, d'articles pour reliures, de photographies, de produits de papeterie, d'adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de machines à écrire, d'articles de bureau, de matériel d'instruction ou d'enseignement, de matières plastiques pour l'emballage, de caractères d'imprimerie, de clichés, de caoutchouc, de gutta percha, de gomme, d'amiante, de mica, de produits en caoutchouc, en gutta percha, en gomme, en amiante ou en mica (à savoir des bouchons, des matériaux d'isolation pour la construction, des matériaux d'étanchéité pour la construction, des matériaux d'insonorisation pour la construction, des objets d'art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines), de produits en matières plastiques mi ouvrées, de matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, de tuyaux flexibles, de cuir et d'imitations du cuir, de produits en cuir ou en imitation du cuir (à savoir des étuis pour téléphones portables, des boîtes, des bracelets, des porte-clefs, des sacs, des cadres pour photos ou tableaux, des dessous de carafes, des ceintures), de peaux d'animaux, de malles et valises, de parapluies et parasols, de cannes, de fouets, de produits de sellerie, de matériaux de construction, de tuyaux rigides pour la construction, d'asphalte, de poix, de bitume, de constructions transportables, de monuments, de meubles, de glaces (miroirs), de cadres, de produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en ambre, en nacre, en écume de mer, en succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques (à savoir des anneaux de rideaux, des objets d'art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des bouchons, des capsules pour boucher, des produits pour l'encadrement, des manches d'outils, des mannequins, des bustes, des mobiles décoratifs, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs, des paniers, des stores, des rideaux, des produits d'emballage), d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes et éponges, de brosses, de matériaux pour la brosserie, de matériel de nettoyage, de paille de fer, de verre brut ou mi ouvré, de verrerie, de porcelaine, de faïence, de cordes, de ficelles, de filets, de tentes, de bâches, de voiles, de sacs, de matières de rembourrage, de matières textiles fibreuses brutes, de fils à usage textile, de tissus et produits textiles, de jetés de lit, de tapis de table, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de dentelles et broderies, de rubans et de lacets, de boutons, de crochets, d'oeillets, d'épingles et aiguilles, de fleurs artificielles, de tapis, de paillassons, de nattes, de linoléum et d'autres revêtements de sols, de tentures murales, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et de sport, de décorations pour arbres de Noël, de viande, de poisson, de volaille, de gibier, d'extraits de viande, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d'oeufs, de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, de café, de thé, de cacao, de succédanés du café, de riz, de tapioca, de sagou, de farines et de préparations faites de céréales, de pain, de pâtisserie, de confiserie, de glaces comestibles, de sucre, de miel, de sirop de mélasse, de levures, de poudres pour faire lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces (condiments), d'épices, de glace à rafraîchir, de graines, de produits agricoles, horticoles et forestiers, d'animaux vivants, de fruits et légumes, de semences, de plantes et fleurs naturelles, d'aliments pour les animaux, de malt, de bières, d'eaux minérales et gazeuses, de boissons sans alcool, de boissons à base de fruits, de jus de fruits, de sirops, de préparations pour faire des boissons, de boissons alcoolisées, d'articles pour fumeurs, d'allumettes; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) et d'offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d'achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des installations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaisselle), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, de l'épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l'oenologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l'aménagement et de l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l'horticulture, de l'arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l'outillage, de la quincaillerie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du théâtre, des spectacles, du divertissement, des loisirs, des activités sportives et culturelles, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l'informatique, des équipements pour le traitement de l'information, de l'électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l'automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), de l'immobilier, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines des travaux de bureaux, de la reproduction de documents et du secrétariat, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines des assurances, de la finance, de la banque, du crédit, des cartes de débit et de crédit, de l'art, de la fiscalité, du change, de la monnaie, et de l'immobilier, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines de la construction, de la réparation et de l'entretien, de la destruction des animaux nuisibles, de la construction et de l'entretien de biens immobiliers, de l'entretien et de la réparation de moyens de transport, de l'entretien et du nettoyage d'articles d'habillement, de la couture, de l'entretien et de la réparation d'appareils et d'équipements d'horlogerie, de l'installation, l'entretien et la réparation d'appareils et d'équipements électriques, électroniques et informatiques, de l'installation, l'entretien et la réparation d'appareils et d'équipements de chauffage, de l'installation, l'entretien et la réparation d'appareils et d'équipements de réfrigération, de l'installation, l'entretien et la réparation d'appareils et d'équipements sanitaires, de l'installation, l'entretien et la réparation d'appareils et d'équipements pour le conditionnement ou la climatisation de l'air, du nettoyage, du raccommodage, du bricolage, de la peinture, de la plâtrerie, de la plomberie, de la restauration de mobilier, de la restauration d'oeuvres d'art, de la restauration d'instruments de musique, de l'aménagement (intérieur et extérieur) de la maison, et du jardinage, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant du domaine de la télécommunication permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines du transport, de la location de véhicules, de l'emballage, de l'entreposage de biens, de la livraison de biens, des voyages, du tourisme, des excursions, des croisières, de la distribution des eaux, de la distribution d'énergie, du garage de véhicules, et du stockage de données, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines de la serrurerie, de la copie de clés, de la couture, de l'encadrement d'oeuvres d'art, de la gravure, de l'impression, du tirage de photographies, de la création, fabrication et retouche d'habits, et de la teinture, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines de l'éducation, de la formation, du divertissement, des activités sportives et culturelles, de la photographie, de l'édition, de la presse, de la musique, et du cinéma, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines de l'informatique, de la création, de l'entretien et de l'hébergement de sites Internet, du stockage électronique de données, de la décoration intérieure et extérieure, de l'architecture, des économies d'énergies, de l'authentification d'oeuvres d'art, du contrôle technique de véhicules automobiles, et du stylisme, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines de la restauration (alimentation), de la gastronomie, de l'oenologie, de la cuisine, de l'hôtellerie et de l'hébergement temporaire, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines des soins médicaux, des soins vétérinaires, des soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, de la coiffure, de la manucure, de la pédicure, du rasage, de l'épilation, de la diététique, la relaxation, du massage, du bronzage, du visagisme, du thermalisme, de la thalassothérapie, des saunas, des bains publics, du tatouage, de l'agriculture, de l'horticulture, et de la sylviculture, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines du droit, de veille technologique, de la sécurité pour la protection des biens et des individus, de la couture, du repassage, de la puériculture, de la garde d'enfants à domicile, de l'assistance à la personne, du gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, des rencontres entre individus, de la mode, de la location d'habits, des conseils vestimentaires et des achats personnels pour le compte de tiers, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand; promotion des ventes pour le compte de tiers, notamment au moyen d'un site Web proposant des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services; services d'évaluation en matière commerciale d'entreprises commerciales, de produits, de services et de points de vente; administration commerciale d'une place de marché en ligne; services d'intermédiaire pour des transactions commerciales; services de mise en relation commerciale, d'une part, de commerçants et de prestataires de services et, d'autre part, de consommateurs [intermédiation commerciale]; fourniture d'informations concernant l'achat de produits et de services en ligne via l'Internet et d'autres réseaux informatiques; gestion administrative et commerciale d'une place de marché en ligne; services d'aide à la gestion commerciale de plateformes de commerce électronique, en particulier dans les domaines des relations avec la clientèle, de la prise, du suivi et de la gestion des commandes, du suivi de l'acheminement des livraisons, de la logistique, de la gestion des flux financiers ; services de référencement de sites Internet à but commercial ou publicitaire ;

Affaires financières, monétaires et immobilières; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière; opérations financières; services de compensation financière et de règlements financiers; transactions financières; transactions financières, à savoir, notamment, remboursement à des commerçants du montant d'un bon de réduction; paiement et remboursement de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité; services de paiement électroniques; services de paiement et de transactions financières en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l'achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne; transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants et aux prestataires de services opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l'achat de leur produits et de leur services; services de paiement de factures; fourniture de services de paiements électroniques pour le compte de tiers; études financières, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le domaine de la monétique; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le domaine du paiement à distance; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le cadre du commerce électronique; services de collecte de fonds; services de financement; constitution, placement, gérance et transfert électronique de fonds; constitution et investissement de capitaux; prêts [financement]; cote et courtage en bourse; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière; gérance de biens immobiliers et d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété); location de biens immobiliers; location de bureaux (immobilier); location de bureaux et d'appartements; agences immobilières; services de vente de biens immobiliers; services bancaires; assurances; courtage en assurances; souscription d'assurances; estimations et expertises fiscales; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des bons d'achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des bons d'achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit; émission de bons d'achat, de chèques-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de débit et de crédit (non magnétiques); services financiers relatifs à l'émission de bons promotionnels, de cartes-cadeaux, de coffrets-cadeaux, de coupons promotionnels, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement; émission de bons de valeurs; émission de titres de paiement; émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services; services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing; agences de crédit; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; émission de cartes de crédit; émission de cartes de débit; émission de chèques de voyage; estimation d'objets d'art; parrainage financier; gestion financière d'une place de marché en ligne; courtage; courtage (transactions commerciales [achat/vente] en qualité d'intermédiaire); gestion et suivi de toutes formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communications, à des fins commerciales; Services de porte-monnaie électronique (services de paiement); optimisation de paiements pour entreprises [gestion financière pour entreprises]; courtage [transactions commerciales (achat/vente) en qualité d'intermédiaire] en matière d'hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l'hôtellerie, de l'hébergement temporaire et de la restauration; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services de télécommunications; communications électroniques; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de données, de coupons de réduction, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, d'offres promotionnelles, de billets (tickets), de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, assistées par ordinateur; transmission et diffusion de données, de coupons de réduction, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, d'offres promotionnelles, de billets (tickets), de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet); communications par terminaux d'ordinateur; agences de presse et d'information; services de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; services de messagerie vocale; services de transfert d'appels, de renvoi d'appels, d'annuaires du téléphone; services de transmission d'informations par téléscripteur; services de transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes; services téléphoniques; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques); services de radiotéléphonie mobile; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences; services de communication par réseau de fibres optiques; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat et de vente par correspondance; fourniture d'accès à des sites Internet permettant notamment le commerce en ligne; fourniture d'accès à une plateforme de commerce électronique sur l'Internet; fourniture d'accès à une place de marché sur l'Internet; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de paiement à distance; fourniture d'accès à une plateforme de paiement sur l'Internet; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; émissions télévisées et radiophoniques; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données; fourniture de temps d'accès à une banque de données; services de fourniture d'accès à des bases de données; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet); services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet; services de messagerie par ordinateur; services de messagerie instantanée par ordinateur; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; services d'accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias; services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des données, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias; services d'accès au téléchargement de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement (non magnétiques), de cartes de débit et de crédit (non magnétiques); consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ; fourniture d'accès à un site Internet permettant à ses utilisateurs de proposer des produits et des services à la vente, à savoir des produits et des services relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d'achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des installations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaisselle), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, de l'épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l'oenologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l'aménagement et de l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l'horticulture, de l'arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l'outillage, de la quincaillerie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l'informatique, des équipements pour le traitement de l'information, de l'électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l'automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), de l'immobilier ; fourniture d'accès à un site Internet permettant d'évaluer et de noter des produits et des services, ainsi que l'expérience commerciale globale faisant suite à l'achat de produits ou de services ; fourniture d'accès à un site Internet permettant, d'une part, à des commerçants de présenter et d'offrir à la vente leurs produits et leurs services et, d'autre part, à des consommateurs d'acheter ces produits ou ces services ; fourniture d'accès à une place de marché en ligne (site Internet), à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail, réception, gestion et suivi administratifs des commandes, gestion et suivi administratifs de la livraison des commandes et des retours, gestion administrative des stocks, gestion des relations avec la clientèle, prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité ; fourniture d'accès à des sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques ; fourniture d'accès à un site Internet présentant des projets de produits et de services afin d'attirer des investissements de capitaux ; fourniture d'accès à un site Internet permettant de collecter des fonds destinés à financer des projets; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'organiser et de conduire des collectes de fonds destinées à financer de nouveaux produits et services ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; services de dessinateurs d'art graphique (y compris dans le domaine des sites Web); architecture; décoration intérieure; établissement de plans (construction); stylisme (esthétique industrielle), y compris dans le domaine des sites Web; services d'authentification d'oeuvres d'art; services de dessinateurs de mode; services de conseillers dans le domaine de la création de mode; services de conseils en matière de conception de mode; services de dessinateurs pour emballages; dessin industriel; étude de projets techniques (y compris notamment dans les domaines des sites Web, du e-commerce, de la monétique, du paiement électronique et de la billetterie); expertises (travaux d'ingénieurs); services de recherche et de développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers; essai, analyse et évaluation de produits et de services de tiers; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels; Fourniture de logiciels, hébergement d'applications mobiles, de logiciels, de sites Web, de bases de données, gestion de sites Web de tiers, création (conception, développement et maintenance de logiciels, de sites Web et de bases de données notamment dans les domaines du commerce électronique, de la monétique, du paiement électronique et de la billeterie; études techniques relatives à la mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques notamment pour le e-commerce et les paiements électroniques; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques relatifs à l'utilisation de sites Internet et de systèmes de paiement électroniques; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques en matière de matériel informatique, de systèmes informatiques, de logiciels informatiques, de télécommunications et de communications électroniques; services d'hébergement sur le Web d'un espace permettant à l'utilisateur de publier et de partager ses propres contenus et images en ligne; Conception d'un site Internet permettant la création et l'hébergement de microsites Internet; Services de sécurité informatique sous la forme de fourniture de certificats numériques; vérification et authentification de l'identité de l'auteur d'un paiement électronique [services d'authentification (contrôle) de données transmises par télécommunication]; services de certification de paiements électroniques [services de certification de données transmises par télécommunication]; recherche et développement de systèmes de paiement à distance; services de sécurisation et de lutte contre la fraude en matière de commerce électronique et de paiements électroniques [sécurité informatique]; création, mise en ligne, gestion, maintenance, mise à jour, amélioration et entretien de sites Web pour des tiers; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques relatifs à l'utilisation de sites Internet; audits de qualité de sites Internet et notamment de sites Internet marchands; audit de qualité de systèmes et de solutions de paiements électroniques; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques dans les domaines de l'informatique, de l'Internet, des technologies de l'information, du commerce électronique, de la monétique et du paiement à distance; hébergement de sites informatiques (sites Web); hébergement de contenus numériques en ligne; services de stockage électronique de données; ingénierie en informatique; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels; recherche et développement de systèmes de cryptage et de décryptage de télécommunications; fourniture de systèmes informatiques de cryptage et de décryptage de télécommunications; programmation pour ordinateurs; création de programmes multimédia; élaboration (conception) de systèmes informatiques, de logiciels et de logiciels dans le domaine des applications mobiles, installation, mise à jour, amélioration, maintenance, location de logiciels y compris de logiciels d'application et de logiciels pour systèmes informatiques, mise à disposition temporaire d'applications et de logiciels non téléchargeables; conseils techniques en matière de logiciels informatiques, de télécommunications et de communications électroniques; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; reconstitution de bases de données; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que la conversion physique); conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; numérisation de documents (scanning); services de protection contre les virus informatiques et les intrusions de tiers au sein d'ordinateurs ou de réseaux informatiques; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques en matière de sécurité informatique; télésurveillance de systèmes informatiques; conception, développement, location et mise à disposition de matériel informatique; élaboration (conception), mise à jour, amélioration, maintenance et hébergement d'une plateforme de informatique de commerce électronique et d'une place de marché en ligne (site Web); service de plateforme en tant que service (PAAS); logiciel-service (SaaS); Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à savoir services de plate-forme numérique d'exécution d'applications de commerce électronique multi-vendeurs; services d'informatique en nuage; services d'assistance technique en matière informatique; services d'assistance technique en matière de commercialisation de produits ou de services; services d'assistance technique dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, du commerce électronique, ainsi que de la billetterie; services d'infogérance ayant pour but la prise en charge totale ou partielle du système d'information du client, à savoir maintenance de logiciels et de progiciels, mise à disposition de matériels informatiques (serveurs, postes de travail, imprimantes, onduleurs), de logiciels et de progiciels, services d'assistance aux utilisateurs (conseils techniques en informatique), services de sauvegarde de données; consultations en matière d'ordinateurs; création (conception) d'images, de sons, de documents et de contenus multimédias; services de graphisme; création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique; contrôle de qualité; recherches en cosmétologie; Etudes et recherches techniques en matière de tests; services de recherches techniques; essai, analyse et évaluation de produits et de services de tiers; services d'imagerie numérique; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.